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CONTRAT D'OPTION



Le présent contrat d'option est conclu à Kinshasa le 20 juin 2011,



Entre:



La Société Minière de Kilo-Moto, société par actions à responsabilité limitée de droit congolais en sigle "Sokimo Sarl", née de la transformation de l'Entreprise Publique "Office des Mines d'Or de Milo Moto", dont les Status ont été authentifiés suivant l'Acte Notaire n°0917/2010 établi en date du 23 décembre 2010 par Monsieur Vicant MOYA KILMA, Directeur-Chef de Services de Chancellerie & Contentieux a.i du Ministère de la Justice et Droits Humains à KINSHASA/GOMBE, et enregistrés sous le numéro 917 à 920 Volume VII, immatriculée au Nouveau Registre du Commerce de la Ville de BUNIA sous le numéro NRC 2097, ayant son siège oscial à BUNIA, District de I'ITURI, Province Orientale, et son siège administratif à Kinshasa, au numéro 15 de l'avenue des Sénégalais, dans la commune de la Gombe, ci-représentée par son Administratuer-Directeur Général, Monsieur Willy BAFAO LIFETA, nommé aux termes de l'Ordonnance présidentielle n°08/0047/2008 du 12 janvier 2008 portant nomination des Membres des Conseils d'Administration des Entreprises Publiques, dûment habilité, ci-après dénommé "Sokimo" d'une part;



ET



La Société Bon Genie K. Mining SPRL, en sigle "BK Mining", Société de droit congolais, inscrite au Nouveau Registre de Commerce de la Ville de KINSHASA sous le numéro KG/4614/M et à l'identification Nationale sous le numéro 01-128-N 54106C, dont le siège social est établi à Kinshasa au numéro 63 de l'Avenue du Livre, dans la commune de la Gombe, ci-représentée par son Directeur Général, Monsieur Godé MULUAKA NGOKI, ci-après dénommé "BK Mining", d'autre part;



Il A ETE PREALABLEMENT ESPOSE QUE:



1. SOKIMO st titulaire des droits miniers constatés par les Permis de Recherche numéros 11.796, 11.797, 11.800, et 11.817, couverts par les Arrêtés Ministériels n° 0252/CAB.MIN/MINES/01/201, 0253/CAB.MIN/MINES/01/2010, 0254/CAB.MIN/MINES/01/2010, 0255/CAB.MIN/MINES/01/2010, 0259/CAB.MIN/MINES/01/2010 et 0260/CAB.MIN/MINES/01/2010 tous pris en date du 14 mai 2010 apr!s la transformation des anciennes Zones Exclusives de Recherche (ZER), au nom de SOKIMO, en conformité avec les dispositions de l'article 339 du Code Miner et 589 du Règlement Minier congolais.



2. Ces différents permis lui confèrent le droit exclusif d'effectuer, à l'intérieur des périmètres sur lesquels ils portent et pendant la durée de leur validité, les travaux de prospection et de recherches de l'or et des substances associées ou non associées.



3. Depuis plusieur années, SOKIMO a décié de relancer les activités de prospection, de recherche et d'explorations des gisements aurifères dans ses concessions, mais elle ne dispose pas encore de moyen financiers nécessaires pour les réaliser. A cet effet, SOKIMO a résolu de faire appel à des capitaux privés grâce à la création de joint-ventures avec des partenaires miniers disposant d'un crédit d'honorabilité,d e garanties financières et d'une expertise techniques suffisante.



4. Dans sa correspondance adressée à SOKIMO en date du 14 juillet 2008, BK MINING avait saisi SOKIMO d'une demande de partenariat pour la découverte de nouvelles ressources aurifères dans ses anciennes Zones Exclusives de Recherche. Dans ce cadre, les deux parties avaient conclu en date du 03 décembre 200 un Protocole d'Accord d'Echanges d'informations et d'accès au Périmètre minier dénommé GADA, situé dans le Territoire de NIANGARA, District du Haut-Uélé, dans la Pronvince Orientale en République Démocratique du Congo.



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5. A l'issue de nombreux échanges et réunions de travail avec présentation des rapports techniques

les deux parties ont convenu de conclure un Contrat d'Option, afin de conférer à BK MINING le droit

exclusif d'entreprendre des travaux de prospection et de recherche sur le Périmètre minier

dénommé "GADA", dont les termes et conditions suivent.





DE CE QUI PRECEDE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT





ARTICLE 1er : OBJET DU CONTRAT



1.1 Le présent contrat d'option a pour objet de conférer à BK MINING le droit exclusif d'entreprendre et

de financer les travaux de prospection et de recherche des substances minérales sur le périmètre

minier dénommé "GADA", situé dans le territoire de NIANGARA, District du HAUT-UELE, dans

la Province Orientale. Ce périmètre minier est couvert par les Permis de Recherche numéros

11.796, 11.797, 11.798, 11.800, 11.816 et 11.817. Les coordonnées géographiques, la superficie

et le nombre de carrés miniers constituant ledit périmètre sont précisés dans l'Annexe au présent

contrat.



1.2 Les travaux de prospection et de recherche, visés dans le présent Contrat, nécessitent l'utilisation

de diverses techniques géologiques, géophysiques et géochimiques, y compris diverses méthodes

telles que la télédétection pour mettre en évidence l'existence des substances minérales, les

délimiter et en évaluer la qualité et la quantité des réserves ainsi que les possibilités techniques et

commerciales de son exploitation.



1.3 Les deux parties conviennent que durant la période du présent Contrat, BK MINING peut solliciter

et obtenir de SOKIMO des Permis de Recherche additionnels, par voie d'Avenant.



1.4 Dans le cas oǜ la substance minérale découverte dans le périmètre concédé à BK MINING est

autre que celle pour laquelle les Permis de recherche ont été accordés, SOKIMO s'engage à

obtenir, conformément à l'article 162 du Code Minier. l'extension des Permis de Recherche à cette

substance minérale.



ARTICLE 2: DUREE DU CONTRAT



2.1 Le présent contrat d'option est conclu pour une durée correspondante à la période de validité des

droits miniers (Permis de recherche) détenus par SOKIMO sur le périmètre minier concédé, y

compris le renouvellement de tout autre droit qui s'y substituerait en application des dispositions

légales en vigueur.



2.2 Toutefois, les parties restent libres de mettre fin au présent contrat avant le terme convenu,

moyennant le respect des conditions prévues.



ARTICLE 3: FRAIS D'OPTION



3.1 Le présent contrat d'option est consenti moyennani le versement par BK MINING des frais d'option

fixés de commun accord à l'équivalent de Dollars Américains Cent cinquante mille (USD 150.000),

payable annuellement jusqu'à l'expiration du présent Contrat.



3.2 Les deux parties conviennent de revoir le taux des frais d'option, en cas d'augmentation ou de

réduction du nombre des Permis de Recherche du périmètre minier concédé, de découverte ou de

certification des réserves d'un (ou des) gisement(s) économiquement exploitable(s).











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ARTICLE 4: OBLIGATIONS DE BK MINING



4.1 BK MINING s’engage à entreprendre les travaux et activités minières de recherche et d’évaluation des réserves sur le périmètre concédé, à effectuer les investissements nécessaires pour la réalisations desdits travaux et activités, des l’entrée en vigueur du présent contrat. Dans ce cadre, BK MINING prendra en charge la totalité des dépenses nécessaires à la réalisation dudit programme par lui-même ou par l’une de ses filiales ou partenaires.



4.2 BK MINING tiendra SOKIMO régulièrement informée de l’exécution et de l’évolution des travaux et activités de recherche sur le périmètre minier concédé. Dans ce cadre, BK MINING présentera un rapport trimestriel des travaux et activités réalisés.



4.3 BK MINING s’engage à maintenir la validité des Permis de Recherches couvrant le Périmètre du projet et à prendre en charge le paiement des droits superficiares annuels relatif auxdits Permis de Recherche.



4.4 BK MINING s’engage à assurer l’entretien des installations industrielles, administratives, sociales et commerciales qui peuvent être mises à sa disposition et qu’il accepte formellement d’utiliser de façon à les maintenir en état normal de fonctionnement. Dans ce cas, un inventaire desdites installations devra être dressé et annexé au présent Contrat, en cas d’acceptation. Dans tous les cas, un inventaire et un état des lieux desdites installations devront être établies et toutes les dépenses à réaliser par BK MINING pour leur réhabilitation devront être communiquées à SOKIMO.



4.5 BK MINING s’engage à se conformer aux prescriptions des articles 193 à 195 du Code Minier et à conduire ses activités en conformité avec les lois et règlements en vigueur en République Démocratique du Congo.



4.6 BK MINING s’engage à accorder à SOKIMO, sans restriction et selon les mêmes conditions que celles faites aux autres usagers de BK MINING, le libre accès et usage des infrastructures routières, fluviales et aériennes.



4.7 BK MINING assurera le libre accès à ses installations à toute personne mandatée par SOKIMO ou par l’Administartion Publique et lui fournira toutes informations et documents permettant à cette dernière de remplir ses obligations découlant du présent Contrat, pour l’application des dispositions correspondantes du Code Minier, sans toutefois que cette facilité d’accès puisse gêner la marche normale de l’exploitation.



ARTICLE 5: OBLIGATIONS DE SOKIMO



5.1 SOKIMO atteste et garantit:



- Qu’elle est le seul et unique titulaire des droits miniers couvrant le périmètre concédé à BK MINING;

- Que ses droits miniers sur le périmètre concédé sont présentement réguliers et qu’il n’existe aucune circonstance ou événement susceptible d’entrainer la déchéance, l’annulation ou le refus de renouvèlement ou la restriction de la recherche ou de l’exploitation des Permis de Recherche concernés, qu’elle s’est conformée à la législation en vigueur;

- Qu’elle a pleine capacité pour conclure le présent contrat, et qu’elle fera en sorte que BK MINING obtienne les autorisations et visas nécessaires à ses activités, pendant toute la période de validité du présent Contrat;

- Que ces droits miniers sur le périmètre concédé ne sont grevés par aucune servitude, charge, hypothèque ou autres sûretés;

- Qu’il n’existe aucune obligation contractuelle ou autre à l’égard de tiers, susceptible de l’empêcher d’accomplir et d’exécuter toutes ses obligations et devoirs en vertu du présent contrat d’option, ou tout autre obstacle susceptible d’empêcher BK MINING en tant que bénéficiare de l’option d’obtenir la jouissance des droits lui concédés dans le cadre du présent contrat;

- Que BK MINING ne subira aucun désagrément ou éviction, sous l’unique réserve des restrictions imposée par le Code Minier et les règlements applicables,



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Document confidentiel -Qu’il défendra BK MINING et s’opposera à tous agissements, de quelque nature que ce soit, susceptibles de mettre en cause ou de porter atteinte à tout ou partie des droits dont BK MINING bénéficie ou bénéficiera en vertu du présent contrat.



5.2. SOKIMO s’engage à mettre à la disposition de BK MINING toute la documentation, les données et les informations disponibles en rapport avec le périmètre minier concédé.



5.3. SOKIMO s’engage à faire enregistrer le présent contrat au Cadastre Minier, conformément à la procédure prévue par le Code Minier.



5.4. SOKIMO ne cédera pas, ni ne transmettra ou disposera, de quelque manière que ce soit, des droits miniers ou fonciers objets du présent contrat et ne consentira aucune hypothèque ou servitude sur ces droits et ne les apporera pas en garantie ou en sûreté.



5.5. SOKIMO prendra toutes les dispositions nécessaires pour maintenir la validité des droits miniers relatifs au périmètre concédé, notamment de soliciter et d’obtenir, en temps voulu, le renouvellement des Permis de Recherches relatifs au périmètre minier concédé.



BK MINING pourrait le faire également à la demande expresse de SOKIMO. Dans ce cas SOKIMO accordera à BK MINING un mandat spécial et irrévocable. SOKIMO communiquera à BK MINING pour un meilleur suivi, toute correspondance ou demande relative à ces titres et droits miniers.



5.6. SOKIMO prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer que la validité de ses droits miniers relatifs au périmètre minier concédé ne soit en aucune manière remise en cause à quelque titre que ce soit.



5.7. SOKIMO prendra toutes les dispositions nécessaires pour que les droits miniers relatifs au périmètre concédé soient et demeurent libres de toute charge, servitude, sûreté ou autre nantissement.



5.8. SOKIMO mettra tout en œuvre pour faire bénéficier à BK MINING les différentes exemptions fiscales et exonérations douanières, ainsi que certaines facilités administratives conformément au Code des investissements en vigueur.



5.9. En définitive, SOKIMO s’engage à accorder et à assurer à BK MINING une jouissance paisable sans interruption ou perturbation des droits lui concédés par le présent Contrat.



ARTICLE 6: RESPONSABILITES COMMUNES DES PARTIES



6.1. Les deux parties reconnaissent leur responsabilité solidaire et indivisible vis-à-vis de l’Etat, notamment en ce qui concerne le paiement des impôts, taxes et redevances, conformément aux dispositions pertinentes du Code Minier.



6.2. BK MINING reconnait à SOKIMO le droit de poursuivre, par lui-même ou par des partenaires de son choix, tous travaux de prospection, de recherche ou d’exploitation à l’extérieur du périmètre concédé.



6.3. Les parties s’accordent un droit de passage réciproque sur les périmètres qui leur sont réservés, en cas de nécessité pour la réalisation de leurs travaux et obligations respectifs.



6.4. Chacune des parties s’engage à assumer ses responsabilités résultant de ses propres travaux dans les limites de leurs périmètres respectifs. A cet effet, elles souscriront, chacune de son côté, les assurances nécessaires pour couvrir de telles responsabilités, quelle que soit leur nature, de telle façon qu’aucun d’elle ne puisse subir des dommages ou avoir à faire face à des obligations résultant des actions ou travaux faits par l’autre.



6.5. SOKIMO et BK MINING s’engagent à définir d’un commun accord, les conditions dans lesquelles seront conçus, décidés, réalisés et financés les investissements nouveaux.



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6.6 SOKIMO et BK MINING s'engagent à effectuer toutes les formalités et à signer tous actes et

documents nécessaires à la rélisation des obligations découlant du pésent contat.



6.7 Au cas où un tiers présenteriat des demandes ou introduirait une instance contre SOKIMO en sa

qualité de titulaire des droits miniers concédés à BK MINING ou de propriétaire des biens mis à la

disposition de BK MINING, réclamant réparation ou dommages-intérèts à la suite de toubles ou

dommages résultant de leur exploitation par BK MINING, et dans la mesure où la responsabilité de

ce dernier est effectivement engagée :



a) SOKIMO informera immédiatement par êcrit BK MINING de telles demandes ou instances ;

b) SOKIMO n'entreprendra aucune action relative à ces demandes ou instances ni n'acceptera

celles-ci, qu'après concertation avec BK MINING ;

c) La conduite de tout procès, les instructions aux avocats, la formation de tout appel ou pourvoi,

l'initiation de toute action juridique et légale, ainsi que toute transaction ou compromis seront du

ressort exlusif de SOKIMO ;

d) BK MINING apportera toute son assistance à SOKIMO.



6.8 Les deux parties conviennent de se rencontrer à l'issue de la première année pour une évaluation

des travaux, activités et opérations minières réalisées par BK MINING dans le cadre du présent

contrat.



ARTICLE 7: PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, SECURITE ET HYGIENE



7.1 En vue de se conformer aux dispositions des articles 202, 203 et 204 de Code Minier, SOKIMO et

BK MINING conviennent de mettre à jour les études environnementales existantes et de'les

adapter aux activités de BK MINING.



7.2 BK MINING s'engage à prendre des mesures adéquates pour protéger l'environnement et les

infrasturctures publiques utilisées au-delè de l'usage industriel normal, conformément aux normes

et usages internationalement dèfinis pour l'industrie minière et reconnus par les lois et règlements

en vigueur en la matière en République Démocratique du Congo.



7.3 BK MINING s'engage à se soumettre à l'obligation d'observer les mesures de sécurité, d'hygiène,

de salubrité publique, de conservation des gisements, sources et voies publiques édictes par

l'Administration des Mines conformément aux dispositions du Code Minier et du Règlement Minier.



ARTICLE 8: PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL



Au cours des travaux de sondages de confirmation des réserves ou des autres opérations ou activités

minières, s'il venait à être mis à jour des éléments du patrimoine culturel national, biens meubles et

immeubles, BK MINING s'engage à ne pas déplacer ces objets et à en informer par êcrit sans délai les

autorités administratives ayant en charge la Culture, les Arts et Musées, conformément aux dispositions

des articles 205 et 206 du Code Minier.



ARTICLE 9 : CREATION D'UNE SOCIETE DE JOINT-VENTURE OU CO-ENTREPRISE



9.1 En contrepartie des investissements à apporter et des travaux à rèaliser dans le cadre du présent

contrat, les deux parties conviennent de créer une co-entreprise ou société de joint-venture, aux

fins d'exploiter le ou les gisements économiquement exploitables circonscrits à l'intérieur du

périmètre concédé, après bien entendu la transformation des Permis de Recherche en Permis

d'Exploitation.



9.2 Dans ce cadre, les deux parties conviennent de conclure préalablement un Accord définissant les

conditions de création, d'organisation et de fonctionnement de la co-entreprise ou société de joint-

venture.



9.3 Les deux parties conviennent que les droits miniers (Permis d'Exploitation), issus de la

transformation des Permis de Recherche concédés dans le cadre du présent contrat, seront

transférés à la société de joint-venture, dès sa constitution conformément à la législation en

vigueur sur les sociétés commerciales.



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Document confidentiel





























9.4 Les deux parties conviennent que a structure du capital de la société de joint-venture sera

déterminée à l'issue de l'étude de faisabilité du projet à présenter par BK MINING. En contrepartie

du transfert des droits miniers à la société de joint-venture, la participation reconnue à SOKIMO

sera non-diluable et sans contrepartie financière.



ARTICLE 10: CONFIDENTIALITE



10.1 Le présent contrat et ses annexes, tous documents, informations et renseignements fournis par

SOKIMO à BK MINING ou obtenus par lui en exécution du présent contrat, et vice-versa, seront

considérés comme confidentiels et ne pourront faire l'objet d'aucune communication, divulgation,

ou consultation par des tiers, sans l'accord écrit préalable de l'autre partie.



10.2 Les deux parties s'engagent à traiter et à garder de manière confidentielle toutes ces informations, pendant et après l'exécution du présent contrat. Ces informations ne peuvent être treitées que par des personnes habilitées à cet effet dans la cadre de leurs attributions et tenues à garder le secret professionel.



10.3 Cette obligation de confidentialité pourra néanmoins être levée en cas de contraintes ou sur

réquisition des autorités compétentes. Dans ce cas, la partie concernée s'engage à notifier par

écrit cette situation à l'autre partie, en précisant les circonstances et les motifs donnant lieu à la divulgation et à prendre toutes les dispositions raisonnables pour limiter celle-ci.



10.4 La divulgation du présent Contrat et de certaines informations s'y rapportant peut être également autorisée dans les cas ci-après:



si la divulgation est requise par la loi ou la Réglementation d'Inscription d'une bourse des valeurs mobilières dans laquelle l'une des Parties ou sa société mère est inscrite.

lorsque la divulgation est permise par le présent Contrat, ou dans la mesure nécessaire pouvant

permettre à une Partie de lever le financement, d'obtenir des conseils professionels ou de

divulguer l'information dans une brochure, memoranda ou tout document similaire émis par cette

Partie ou un Affilié de cette partie, étant entendu que le consentement de l'autre Partie, sera

préalablement requis lorsque l'on fait référence à cette autre partie dans une brochure,

memoranda ou document similaire.

Si une Partie souhaite faire une déclaration publique ou un communiqué de presse, concernant

un aspect du Contrat, non susceptible d'être rendu publique par le Droit Applicable ou l'autorité

de régulation, cette Partie doit mettre à la disposition de l'autre Partie le projet de déclaration ou communiqué de presse au moins 48 (quarante huit) heures avant sa publication et obtenir

l'approbation écrite préalable de toutes les Parties pour la publication de cette déclaration, étant

entendu que cette approbation ne pourra être refusée sans raison valable.

Si une Partie est tenue par le Droit Applicable ou l'autorité de régulation de faire une déclaration

publique ou un communiqué de presse en rapport avec un aspect du présent Contrat, cette

Partie doit mettre à la disposition de l'autre Partie la déclaration ou le communiqué envisagé

avant sa publication (et en cas des rapports trimestriels ou suivant une autre périodicité à une

bourse au moins 48 heures avant la divulgation), et doit inclure dans cette déclaration ou

communiqué toute modification raisonnable suggérées par les autres Parties.



Une partie peut garder pour elle et utiliser pour ses propres besoins, les copies de toutes

informations (en ce compris, les informations commerciales, géotechniques, géophysiques,

géochimiques, les rapports et correspondance) produites par toute Partie en rapport avec les

Permis de Recherche relatifs au périmètre concédé, sous réserve des conditions suivantes:



L'usage des informations relatives aux opérations minières est soumis à l'obligation de

confidentialité de la présente clause, et



Une Partie peut utiliser les informations relatives aux opérations minières soit pendant ou après

la période de validité de ce Contrat ou en cas de résiliation du présent Contrat.



















ARTICLE 11: RESILIATION DU CONTRAT



11.1. La résiliation du présent Contrat peut intervenir pour les principaux motifs ci-après:



- Non-paiement par BK MINING des impôts, taxes et redevances dus à l’Etat;

- Violation par BK MINING des lois et règlements pouvant entrainer des conséquences préjudiciables à SOKIMO;

- Non-paiement des frais d’option suivant les modalités convenues par les parties dans un arrangement particulier;

-Non-commencement des travaux dans le périmètre concédé dans un délai de six (6) mois à compte de l’enregistrement du présent Contrat;

-Violation flagrante par l’une partie des obliations nées du présent Contrat.



11.2. Cette résiliation ne pourra cependant intervenir qu’après une mise en demeure de soixante (60) jours addressée par la partie qui prend l’initiative à l’autre partie et restée sans suite, sauf en cas de force majeure.



ARTICLE 12: MODIFICATIONS DU CONTRAT



12.1 Le présent contrat d’option ne pourra faire l’objet de modification ou de révision que par un avenant écrit signé par les parties.



12.2 Les parties conviennent que sur demande motivée de BK MINING, le périmètre concédé peut être également, par voie d’avenant au présent contrat, modifié ou étendu à tout autre périmètre dont SOKIMO aura la libre disposition ou être réduit en fonction des carrés auxquels BK MINING aurait renoncés.



12.3 Les avenants négociés et dûment signés par les parties feront partie intégrante du présent Contrat.



ARTICLE 13: FORCE MAJEURE



13.1 L’inexécution par l’une des parties de l’une de ses obligations prévues par le présent Contrat sera excusée, dans la mesure où cette inexécution est due à un cas de force majeure. Si l’exécution d'une obligation affectée par le cas de force majeure est retardée, le délai prévu pour l’execution de celle-ci, nonobstant toute disposition contraire au présent contrat, sera de plein droit prorogée d’une durée égale au retard entrainé par la survenance du cas de force majeure.



13.2 Toutes les obligations d’une partie affectée par cette déclaration de force majeure et toutes les obligations d’une partie se déclarant affectée par une force majeure seront suspendues tant que l’évènement de force majeure dure et pendant une période raisonnable après sa cessation, à condition que l’insolvabilité financière d’une partie ne la dispense ni ne l’exonère, de remplir son obligation de payer l’argent lorsqu’il est exigible.



13.3 La partie directement affectée par cette force majeuere la notifiera aussitôt que possible à l’autre partie et communiquera une estimation de la durée de cette situation de force majeure, ainsi que toute autre information utile et circonstanciée.



13.4 Le terme « force majeure » tel qu’utilisé dans le présent Contrat, inclut tout fait ou événement soudain, insurmontable et imprévisible, et toute cause de quelque espèce ou de nature qu’elle soit, que se trouve au-delà de la maitrise ou du contrôle raisonnable d’une partie, y compris, sans limitation, les lois, ordonnances et réglementations gouvernementales, restrictions, interdictions ou certaines décisions de justice qui empêchent le fonctionnement.



13.5 Les parties ne peuvent invoque en leur faveur, comme constituant un cas de force majeure, un acte ou agissement ou une quelconque omission d’agir résultant de leur fait.



Contrat d'Option SOKIMO-BK MINING Page 7 sur 11

Document confidentielARTICLE 14: DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS



14.1. La validité, l’interprétation et l’exécution du présent contrat sont régis par les lois en vigueur en République Démocratique du Congo.



14.2. Les Parties consentent, par la présente, de soumettre à la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale tous différends ou litiges découlant du présent Contrat ou en relation directe ou indirecte avec celui-ci en vue de leur règlement par arbitrage, conformément au Règlement d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale.



14.3. Le litige sera tranché par un Tribunal arbitral composé de trois arbitres. Chaque Partie devra nommer un arbitre. Le troisième arbitre, qui siègera en tant que Président du Tribunal arbitral, sera désigné par les deux arbitres nommés par les Parties.



14.4. Le siège du Tribunal arbitral sera à Paris, en France.



14.5. En tranchant les questions de fond du litige soumis par les Parties, le Tribunal arbitral devra appliquer la loi applicable désignée par le présent Contrat et, en cas de silence de ladite loi, aux principes généraux du droit international.



14.6. La langue de l’arbitrage sera le français. La sentence devra être rédigée en français. Les documents et mémoires échangés entre les Parties seront rédigés en français. Les pièces seront communiquées dans leur langue d’origine avec une traduction en français.



14.7. A l’instar de l’Etat en ce qui concerne l’article 320 du Code Minier, SOKIMO renonce expressément et irrévocablement au droit de se prévaloir de la protection de l’immunité, en particulier l’immunité de juridiction, l’immunité d’exécution et l’immunité diplomatique.



ARTICLE 15: LANGUE DE TRAVAIL



15.1. Les parties conviennent que le Français est la langue officielle du présent Contrat. Toute la documentation y relative sera rédigée en langue française.



15.2. Le présent contrat comporte une annexe comportant les coordonnées géographiques, la superficie et le nombre des carrés du périmètre concédé.



ARTICLE 16: NOTIFICATIONS



Toutes notifications ou communications relatives au présent Contrat doivent être faites par lettre recommandée avec accusé de réception aux adresses ci-après:



Pour SOKIMO: LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO

A l’attention de Monsieur l’Administrateur Directeur Général

15, avenue des Sénégalais

KINSHASA/GOMBE, B.P. 8498, KINSHASA 1

E-mail: kilomoto-okimo@yahoo.fr

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO





Pour BK MINING: LA SOCIETE BON GENIE K. MINING SPRL

A l’attention de Monsieur le Gérant

63, Avenue du Livre

KINSHASA/GOMBE

E-mail: ngokig202@hotmail.com

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO





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Document confidientielARTICLE 17: L’ENTREE EN VIGUEUR



Sous réserve de l’enregistrement par le Cadastre Minier conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière, le présent Contrat d’Option entre en vigueur à la date de sa signature par les deux parties.



En foi de quoi, les Parties ont signé le présent Contrat d’Option à Kinshasa, le 20 juin 2011, en six (6) exemplaires originaux.



POUR LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO



[SIGNATURE]

Willy BAFOA LIFETA

Administrateur Directeur Général







POUR LA SOCIETE BON GENIE K. MINING SPRL



[SIGNATURE]

Godé MULUAKA NGOKIA

Directeur Général



















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