MARTIN KABWELULU LABILO
MINISTRE DES MINES

Mot du Ministre :

Le Ministère des Mines met à la disposition des opérateurs minières les nouvelles cartes des ressources minérales de la RD CONGO au 1/2.500.000: Il s'agit de : 1. La nouvelle carte des occurrences minérales de la RD CONGO. 2. La nouvelle carte géologique de la RD CONGO. 3. La nouvelle carte métallogénique de la RD CONGO. Ces cartes sont disponibles au bureau de la CTCPM 7éme Etage, Immeuble GECAMINES Ex SOZACOM, Boulevard du 30 Juin , Kinshasa / Gombe. Téléphone: ÷(243)972246923, Courriel : info@ctcpm.cd.
La publication du répertoire des opérateurs miniers oeuvrant en RD. Congo édition 2015
INDABA 2017 DU 06-09 Fév 2017 Conférence mondial sur l'investissement dans la chaîne de valeur minière en Afrique, toutes infos en directe sur notre compte Twitter
La Formation des Experts du Ministère des Mines dans le Cadre de l'Opérationnalisation et l'utilisation effective de la plate-forme "Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur" de la Rép Dém du Congo le 30-31 Janvier 2017
La Formation des Experts du Ministère des Mines dans le Cadre de l'Opérationnalisation et l'utilisation effective de la plate-forme "Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur" de la Rép Dém du Congo le 30-31 Janvier 2017
Son Excellence Monsieur Joseph Kabila Kabange, Président de la République Démocratique du Congo
Son Excellence Monsieur Martin Kabwelulu, Ministre des Mines de la RDC, lors de son allocution à la Conférence Minière d'INDABA, édition 2016, à Cape Town en Afrique du Sud le 08 février 2016
Le Cabinet de Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines est situé au 3ème Etage de l'Hotel du Gouvernement
"Modernisation de l'administration publique" : une vue de l'une des salles des réunions que compte l'Immeuble du Gouvernement de la RDC
Exploitation minière à Kolwezi en République Démocratique du Congo
Transformation des produits miniers en République Démocratique du Congo
Production des Cathodes de cuivre en République Démocratique du Congo
Atelier sur l'audit institutionnel et organisationnel du Ministère des Mines
DOCUMENTS

Gestion
des Opérateurs Miniers


STATISTIQUES

LIENS UTILES

LE SERVICE D’ASSISTANCE ET D’ENCADREMENT DU SMALL SCALE MINING
‘’SAESSCAM’’


1. CREATION
Le SAESSCAM a vu le jour grâce à la publication du Décret n°047-c/2003 du 28 mars 2003 portant création et statuts d’un service Public, dénommé Service d’Assistance et d’Encadrement du Small Scale Mining ou production Minière à Petite Echelle, SAESSCAM, en sigle. Le SAESSCAM est un service Public à caractère technique et économique, doté d’une autonomie administrative et financière.
Le SAESSCAM  a pour objet de :
1.    Promouvoir l’émergence de la classe moyenne congolaise dans le secteur de la petite mine et de l’Artisanat, en assurant la formation et en apportant l’assistance technique, matérielle et financière aux exploitants de ces sous-secteurs en vue de renforcer leur capacité managériale ;
2.    Assurer le suivi des flux matières de la Petite Mine et de l’artisanat minier depuis le chantier jusqu’au point de vente, en vue de canaliser toute la production dans le circuit officiel de commercialisation ;
3.    Veiller, après vente, au recouvrement de l’imposition forfaitaire due à l’Etat suivant les modalités et mécanismes fixés ;
4.    Inciter le regroupement des exploitants miniers artisanaux en coopératives minières ;
5.    Encourager les exploitants miniers artisanaux et ceux de la Petite Mine à s’acquitter, en application du code Minier et de son Règlement, des obligations découlant de l’exercice de leurs activités minières ;
6.    Contribuer à l’amélioration du bien être des communautés locales où se déroulent les activités minières artisanales et/ou à petite échelle, par le développement intégré, en application des dispositions du Règlement Minier ;
7.    Travailler, en synergie avec l’Administration Publique concernée et les autres services techniques du Ministère ainsi qu’avec d’autres organes pour la conception, la fabrication et l’acquisition des équipements adaptés aux conditions géologiques des gisements exploités par les opérateurs miniers à petite échelle et les exploitants miniers artisanaux, en vue d’améliorer leur productivité qualitative et quantitative ;
8.    Vulgariser les normes de sécurité sur les sites d’exploitation et veiller à leur stricte application.
9.    Assurer l’intégration de la femme dans la chaine de production minière à petite échelle ;
10.    Inciter l’exploitant minier artisanal ou de la petite mine à investir dans les autres secteurs de l’économie ;
11.    Susciter et participer à la création d’un fonds de crédit minier et à sa gestion pour la promotion de petites et moyennes entreprises minières.


2. SUBSTANCES MINERALES VISEES ET FAISANT ACTUEMENT L’OBJET D’EXPLOITATION ARTISANALE ET SEMI INDUSTRIELLE


Diamant, or, columbo-tantalite, (coltan), cassitérite, minerais de cuivre, hétérogénéité, et autres pierres précieuses et semi-précieuses.


3.    COMPOSITION ET ATTRIBUTION DU COMITE DE GESTION DU SAESSCAM


3.1.    Comité de Gestion Le Comité de Gestion du SAESSCAM est composé de :
•    Un Coordonnateur Général
•    Un Coordonnateur Général Adjoint
•    Un Coordonnateur Technique
•    Un coordonnateur du Développement Intégré
•    Un Coordonnateur Administratif et Financier
•    Un Représentant du personnel 3.2. Attributions du Comité de Gestion
Le Comité de Gestion est chargé de la coordination des activités du SAESSCAM et de la gestion courante de ce dernier.
A ce titre, il doit :
-    Veiller à l’exécution des décisions et directives du Ministère des Mines, ainsi que des résolutions du Comité de Surveillance ;
-    Assurer la gestion quotidienne du SAESSCAM conformément aux lois et règlement en vigueur ;
-    Gérer le personnel, les ressources financières ainsi que les biens meubles et immeubles du SAESSCAM préparer les plans d’actions annuels, les projets des budgets annuels, les rapports d’exécution budgétaire, les états financiers, les comptes de fin d’exercices et le bilan.


4.    STRUCTURE FONCTIONNELLE


La Coordination Générale le coordonnateur Général
-    Le Coordonnateur Général Adjoint
-    Le Secrétaire
-    L’Audit Interne
-    Le Département de suivi des Antennes
La Coordination Technique :
-    Le Département des Mines à Petite Echelle
-    Le Département de l’Artisanat Minier
-    Le Département de Formation et vulgarisation
-    Le Département des Equipements Miniers
-    Le Département Prospective et Méthode
La Coordination du Développement intégré
-    Le département de Génie Rural
-    Le Département de Développement Communautaire
La Coordination Administrative et Financières
-    Le Département  Administratif et contentieux
-    Le Département Financier


5.    DE LA MUTATION DE L’ARTISANAT MINIER VERS LA PETITE MINE


Pour le moment, SAESSCAM s’est inscrit dans un schéma général de la mutation de l’Artisanat Minier vers la Petite Mine.
Pour atteindre et concrétiser cet objectif, des actions concrètes à mener au bout de trois années à venir ont, d’ordres et déjà été définies afin qu’au moins 50% des coopératives minières par Province, soient transformées en mine à petite échelle dans ce délai.


6.    IMPLANTATION DU SAESSCAM


Le SAESSCAM, en tant que Structure d’Assistance et d’Encadrement du Small Scale Mining, a été crée en 1999.
A cette époque, elle n’était opérationnelle, à titre expérimental, que dans le seul District Minier de TSHIKAPA, au Kasaï Occidental et cela uniquement pour le diamant.
Par  Décret n° 047/C du 28 mars 2003, le SAESSCAM a été érigé en Service Public et assure désormais l’assistance et l’encadrement des exploits artisanaux et de la Petite Mine qui exploitent les substances minérales de ces deux sous-secteurs.
Compte tenu de cette vocation nationale, le SAESSCAM assure actuellement ses activités sur toute l’étendue du pays et ce, de la manière suivante :
Province du Katanga
Antenne/siège : Lubumbashi
Bureaux : Lubumbashi, Kolwezi, Likasi, Kalemi, Malemba-Nkulu, Mitwaba,Kasaji (Dilolo)
Province du Maniema
Bureaux : Punia, Lubutu, Kailo, Pangi, Kabambare, Kampene, kalima.
Province du Nord- Kivu
Antenne/Siège : Goma Bureaux : Beni, Butembo, Lubero, Manguredjipa, Walikale.
Province du sud- kivu
Antenne/Siège : bukavu Bureaux : Fizi, Mwenga, Idjiwi, Kalehe, shabunda, Walungu/
Province de l’Equateur
Antenne/Siège : Gbadolite Bureaux : Gemena, Kotakoli, Ikela, Mbandaka, Yakoma.
Province du Kasaï -  Oriental
Antenne/Siège : Mbuji-Mayi  Bureaux : Mbuji-Mayi , Lubao, Lubefu, Lusambo, Kabinda.
Province du kasai- Occidental
Antenne/Siège : Mbuji-Mayi  Bureaux : Mbuji-Mayi , Lubao, Lubefu, Lusambo, Kabinda.
Province Orientale
Antenne/Siège : Kisangani  Bureaux : Banalia , Bondo, Bunia, watsa, Buta, Isiro, Bafwasende.
Province dus Bas – Congo
Antenne/Siège : Matadi  Bureaux : Luozi , Tshla.
Province du Bandundu
Antenne/Siège : Tembo.

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