MARTIN KABWELULU LABILO
MINISTRE DES MINES

Mot du Ministre :

INDABA 2017 DU 06-09 Fév 2017 Conférence mondial sur l'investissement dans la chaîne de valeur minière en Afrique, toutes infos en directe sur notre compte Twitter
La Formation des Experts du Ministère des Mines dans le Cadre de l'Opérationnalisation et l'utilisation effective de la plate-forme "Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur" de la Rép Dém du Congo le 30-31 Janvier 2017
La Formation des Experts du Ministère des Mines dans le Cadre de l'Opérationnalisation et l'utilisation effective de la plate-forme "Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur" de la Rép Dém du Congo le 30-31 Janvier 2017
Son Excellence Monsieur Joseph Kabila Kabange, Président de la République Démocratique du Congo
S.E Monsieur le Premier Ministre Samy Badibanga devant la FEC sur la croissance économique de notre pays.
S.E Monsieur le Premier Ministre Samy Badibanga déclarant son patrimoine à la Cour Constitutionnelle comme exige la transparence
Son Excellence Monsieur Martin Kabwelulu, Ministre des Mines de la RDC, lors de son allocution à la Conférence Minière d'INDABA, édition 2016, à Cape Town en Afrique du Sud le 08 février 2016
Visite de Son Excellence Monsieur Martin Kabwelulu, Ministre des Mines, au stand de l'ITIE-RDC lors la Conférence Minière d'INDABA, édition 2016, à Cape Town en Afrique du Sud le 07 février 2016
Le Cabinet de Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines est situé au 3ème Etage de l'Hotel du Gouvernement
"Modernisation de l'administration publique" : une vue de l'une des salles des réunions que compte l'Immeuble du Gouvernement de la RDC
Exploitation minière à Kolwezi en République Démocratique du Congo
Transformation des produits miniers en République Démocratique du Congo
Production des Cathodes de cuivre en République Démocratique du Congo
Atelier sur l'audit institutionnel et organisationnel du Ministère des Mines
DOCUMENTS

Gestion
des Opérateurs Miniers


STATISTIQUES

LIENS UTILES

 LE CADASTRE MINIER ‘’CAMI’’


Institué par l’article 12 de la loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, le Cadastre Minier est un Etablissement Public à caractère administratif et technique doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie administrative et financière.
Il est situé à Kinshasa, au croisement des avenues Kasa-vubu et Mpolo Maurice, dans la Commune de la Gombe.
Dirigé par Monsieur Jean-Félix MUPANDE KAPWA, le CAMI a pour mission :
•    L’inscription des actes prévus par le code Minier dans les registres y afférents et/ou les cartes des retombes minières ;
•    L’instruction cadastrale de demande d’octroi, d’extension, de renouvellement, de mutation ou d’amodiation des droits miniers et/ou des carrières, la coordination de l’instruction technique et environnementale desdites demandes et la notifications des avis des instructions minières aux personnes concernées ;
•    La certification de la capacité financière minimum des requérants des droits miniers et des carrières de recherches ;
•    La notification des décisions relatives aux droits miniers et des carrières aux requérants intéressés ;
•    La délivrance de l’attestation de prospection ;
•    L’émission des avis en cas de classement, de déclassement ou de classement d’une zone interdite
•    L’authentification des actes d’hypothèque, d’amodiation ou de mutation des droits miniers et des carrières ;
•    La perception, la gestion et, les cas échéant, la répartition des frais de dépôt et des droits superficiaires annuels par carré.
Le CAMI est composé d’organes suivants :


a.    Le Conseil du Cadastre Minier qui est l’organe d’administration comprend :


•    Le Secrétaire Général des Mines ;
•    Le Directeur Général ;
•    Le Directeur Général  Adjoint ;
•    Deux délégués du Cabinet du Président de la République ;
•    Un délégué du Ministère des Mines ;
•    Un délégue du Ministre de l’Environement ;
•    Un délégué de la chambre des Mines du Congo.


b.    Le comite de Direction comme organe de gestion comprend :


•    Le Directeur Général ;
•    Le Directeur Général Adjoint ;
•    Le Directeur Technique ;
•    Le Directeur Administratif ;
•    Le Directeur Financier ;
•    Le Représentant du personnel.


c.    Le Collège des Auditeurs Externes, organe de contrôle des opérations financières avec deux membres au moins.


Il sied de noter qu’à ce jour, seul le Comite de Direction du CAMI est fonctionnel.

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