MARTIN KABWELULU LABILO
MINISTRE DES MINES

Mot du Ministre :

Le Ministère des Mines met à la disposition des opérateurs minières les nouvelles cartes des ressources minérales de la RD CONGO au 1/2.500.000: Il s'agit de : 1. La nouvelle carte des occurrences minérales de la RD CONGO. 2. La nouvelle carte géologique de la RD CONGO. 3. La nouvelle carte métallogénique de la RD CONGO. Ces cartes sont disponibles au bureau de la CTCPM 7éme Etage, Immeuble GECAMINES Ex SOZACOM, Boulevard du 30 Juin , Kinshasa / Gombe. Téléphone: ÷(243)972246923, Courriel : info@ctcpm.cd.
La publication du répertoire des opérateurs miniers oeuvrant en RD. Congo édition 2015
INDABA 2017 DU 06-09 Fév 2017 Conférence mondial sur l'investissement dans la chaîne de valeur minière en Afrique, toutes infos en directe sur notre compte Twitter
La Formation des Experts du Ministère des Mines dans le Cadre de l'Opérationnalisation et l'utilisation effective de la plate-forme "Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur" de la Rép Dém du Congo le 30-31 Janvier 2017
La Formation des Experts du Ministère des Mines dans le Cadre de l'Opérationnalisation et l'utilisation effective de la plate-forme "Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur" de la Rép Dém du Congo le 30-31 Janvier 2017
Son Excellence Monsieur Joseph Kabila Kabange, Président de la République Démocratique du Congo
Son Excellence Monsieur Martin Kabwelulu, Ministre des Mines de la RDC, lors de son allocution à la Conférence Minière d'INDABA, édition 2016, à Cape Town en Afrique du Sud le 08 février 2016
Le Cabinet de Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines est situé au 3ème Etage de l'Hotel du Gouvernement
"Modernisation de l'administration publique" : une vue de l'une des salles des réunions que compte l'Immeuble du Gouvernement de la RDC
Exploitation minière à Kolwezi en République Démocratique du Congo
Transformation des produits miniers en République Démocratique du Congo
Production des Cathodes de cuivre en République Démocratique du Congo
Atelier sur l'audit institutionnel et organisationnel du Ministère des Mines
DOCUMENTS

Gestion
des Opérateurs Miniers


STATISTIQUES

LIENS UTILES

Publication des attestations de conformité des sites miniers stannifères

Sous l’impulsion des Nations Unies, les pays africains frappés par des guerres fratricides souvent alimentées par des minerais, se regroupent en 2009 dans une communauté dénommée Conférence Internationale de la Région des Grands Lacs « CIRGL » en sigle. La création de la CIRGL résulte de la connaissance de la dimension régionale de ces conflits et de la nécessité d’un effort concerté de promouvoir la paix et le développement dans la Région.

Cette même année, les Etats membres de CIRGL signent le Pacte sur la Paix la stabilité et la Sécurité des Etats de la Région des Grands Lacs, « L’Initiative Régionale contre l’exploitation illégale des Ressources Naturelles (IRRN). Elle vise à rompre le lien entre les ressources minières et le financement des groupes armés.

En 2010, les pays membres adoptent et signent six (6) outils en vue de la mise en œuvre de l’IRRN. Parmi ces outils, le plus important est le Mécanisme Régional de Certification (MRC).

Dans le secteur minier, le MRC concerne uniquement les stannifères (cassitérite, coltan et wolframite) ainsi que l’or.

La République Démocratique du Congo (RDC), avec l’appui de ses partenaires, s’est engagée à mettre en place le système de certification nationale des minerais des filières stannifère et aurifère.

Pour atteindre cet objectif, le Ministère des Mines a successivement procédé à :

1. La création de la Commission de Certification (COCERTI) au sein du Cabinet du Ministre ;

2. La signature des protocoles d’accord avec différents partenaires, notamment la République Fédérale d’Allemagne à travers le Projet de Certification exécuté par le BGR (Bureau de Géosciences et des Ressources Naturelles) ;

3. La création du Groupe de Travail des Experts regroupant les experts de différents services spécialisés du Ministère et ceux du BGR ;

4. L’élaboration et la publication du « Manuel de Certification des stannifères »  et du « Manuel de certification de la filière aurifère » ;

5 La signature d’un protocole d’accord avec l’ITRI  en vue de l’étiquetage et de la traçabilité des minerais.

Avec l’appui du BGR, le Ministère des Mines procède d’abord par la qualification des sites miniers, afin d’empêcher que les minerais de conflit ou de sang ne contaminent les minerais exportés à l’étranger.  Comme le veut le MRC, la RDC respecte certaines actions édictées par cet outil. Il s’agit, entre autre, de l’inspection et de la qualification des sites miniers ; du système de traçabilité crédible ; de la vérification indépendante périodique par des Auditeurs tierce ou indépendants.

La  qualification des sites miniers se fait selon trois types :

1. La qualification par des Inspecteurs des sites miniers formés pour le besoin de la cause. Ceux-ci ont été formés par le Projet BGR et dans la logique du MRC. Elle concerne les régions où il n’y a pas de conflits.

2. La deuxième catégorie est celle faite par une équipe conjointe de qualification (ECQ) ; elle concerne les zones d’ilots paisibles, soit fraichement sortie de guerre, soit susceptible d’être atteintes par des groupes armés. Elle est composée des membres du BGR, de la MONUSCO (souvent représenté par l’OIM), de l’iTSCi, organe exécutant de l’ITRI, de la société civile ainsi que des services des mines en province.

3. Selon l’importance du site minier, certains, en plus d’avoir été inspecté par les Inspecteurs ou par l’ECQ, est audité suivant le système CTC, par un Auditeur indépendant et pour une plus grande crédibilité auprès des consommateurs occidentaux. Les sites ayant reçu le drapeau Vert pour la cotation du système CTC, reçoit une Attestation de conformité.

On peut noter que la certification CTC est appuyée et financée par le BGR. 

 

Vous trouverez ci-dessous, cinq (5) attestations de conformité CTC des vingt-sept (27) sites miniers stannifères d’exploitation artisanale, datées du 21 août 2017, dûment signées par Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines.

 

Commission de Certification

   Télécharger Certificat de conformité

   Télécharger Attestation de conformite ctc des sites miniers

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